Mentions légales

I. PROPRIÉTÉ

Le site www.groupecdm.fr, ainsi que ses sous-sites sont édités par la société Les Comptoirs du monde, SAS dont le siège social est situé 4 bis rue Jean Rouquette Saint-Alban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro [Numéro RCS : 424 413 367].

II. Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

a. Préambule

Le Site désigne le site internet www.groupecdm.fr édité par la société Les Comptoirs du Monde.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site www.groupecdm.fr.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : rgpd@groupecdm.fr.

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Éditrice du site www.groupecdm.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Société Les Comptoirs du Monde.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Les Comptoirs du Monde ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Les Comptoirs du Monde ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

III. Informations nominatives et données personnelles

Les Comptoirs du Monde  s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Article 1 : Données personnelles

Les Comptoirs du Monde traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

Site institutionnel :
Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site : Coordonnées de la personne morale ou physique.

Newsletters :
Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :
·         d’être contacté par notre service

Les finalités du traitement par Les Comptoirs du Monde sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires  au suivi des demandes. Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la société Les Comptoirs du Monde en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

IV. Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Les Comptoirs du Monde disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis : http://www.groupecdm.fr/contactez-nous/.

V. Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement demandes. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 5 ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

VI. Sécurité des données

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne,
Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),
L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 1 : Cookies

Lorsque vous consultez les sites de Les Comptoirs du Monde, des données de trafic et des fichiers de cookies sont stockées sur votre ordinateur aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

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·         Site réalisé par :  SAS ATWIO

·         Hébergement du site chez 1&1